Tag "Cour internationale de justice"

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Demande d’avis consultatif à la justice internationale sur la situation en Palestine

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C’est la deuxième fois dans l’histoire que la procédure consultative est utilisée devant la CIJ pour traiter de la situation en Palestine

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Territoire palestinien et justice internationale: seconde tentative en cours auprès de la Cour internationale de Justice

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Vendredi 11 novembre la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution demandant à la Cour internationale de justice de se prononcer sur les effets de l’occupation et de la colonisation illégales des territoires palestiniens par Israël

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