Tag "Cour internationale de justice"

Back to homepage

Gaza/Israël: à propos de la récente requête à fin d’intervention de l’Irlande auprès de la Cour internationale de justice

Loading

Le 6 janvier 2025, l’Irlande a officiellement soumis à la Cour internationale de Justice (CIJ) une requête à fin d’intervention dans le cadre de l’affaire intentée par l’Afrique du Sud contre Israël pour génocide à Gaza

Read More

Gaza / Israël:  à propos des mandats d’arrêt délivrés par la Cour Pénale Internationale

Loading

Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle avait confirmé et délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de deux hauts dirigeants israéliens et d’un chef de l’aile militaire du Hamas à Gaza

Read More

Gaza/Israël : la conclusion des audiences entre l’Afrique du Sud et Israël à la Cour Internationale de Justice

Loading

Le 10 mai 2024 l’Afrique du Sud, face à l’imminence d’une offensive militaire à Rafah dont Israël menace la population de Gaza depuis plusieurs semaines, a soumis une quatrième demande urgente de mesures conservatoires à la Cour Internationale de Justice

Read More

Demande d’avis consultatif à la justice internationale sur la situation en Palestine

Loading

C’est la deuxième fois dans l’histoire que la procédure consultative est utilisée devant la CIJ pour traiter de la situation en Palestine

Read More

Territoire palestinien et justice internationale: seconde tentative en cours auprès de la Cour internationale de Justice

Loading

Vendredi 11 novembre la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution demandant à la Cour internationale de justice de se prononcer sur les effets de l’occupation et de la colonisation illégales des territoires palestiniens par Israël

Read More