Tag "Cour internationale de justice"
Back to homepageGaza/Israël: le prétendu « Plan de Paix » présenté par les États-Unis et Israël à la lumière du droit international public, analysé depuis le Costa Rica
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Le 29 septembre 2025, depuis la Maison Blanche, le Président des États-Unis et le Premier ministre d’Israël ont annoncé au monde entier un « Plan de Paix » conclu entre eux, en 20 points, pour résoudre le drame indescriptible que vit Gaza
Read MoreGaza/Israël: à propos de la récente requête à fin d’intervention de l’Irlande auprès de la Cour internationale de justice
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Le 6 janvier 2025, l’Irlande a officiellement soumis à la Cour internationale de Justice (CIJ) une requête à fin d’intervention dans le cadre de l’affaire intentée par l’Afrique du Sud contre Israël pour génocide à Gaza
Read MoreGaza / Israël: à propos des mandats d’arrêt délivrés par la Cour Pénale Internationale
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Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle avait confirmé et délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de deux hauts dirigeants israéliens et d’un chef de l’aile militaire du Hamas à Gaza
Read MoreGaza/Israël : la conclusion des audiences entre l’Afrique du Sud et Israël à la Cour Internationale de Justice
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Le 10 mai 2024 l’Afrique du Sud, face à l’imminence d’une offensive militaire à Rafah dont Israël menace la population de Gaza depuis plusieurs semaines, a soumis une quatrième demande urgente de mesures conservatoires à la Cour Internationale de Justice
Read MoreDemande d’avis consultatif à la justice internationale sur la situation en Palestine
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C’est la deuxième fois dans l’histoire que la procédure consultative est utilisée devant la CIJ pour traiter de la situation en Palestine
Read MoreTerritoire palestinien et justice internationale: seconde tentative en cours auprès de la Cour internationale de Justice
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Vendredi 11 novembre la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution demandant à la Cour internationale de justice de se prononcer sur les effets de l’occupation et de la colonisation illégales des territoires palestiniens par Israël
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